Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
e-credits.io est un nom commercial de emission reduction certificates BV (emrecs BV). Nous sommes responsables du traitement des données personnelles collectées via ce site web et dans le cadre de nos services.
emission reduction certificates BV
De Reep 30, 2970 Schilde, Belgique
Numéro d'entreprise BE 1037.876.046 — RPR Anvers, section Anvers
info@e-credits.io — +32 3 440 44 70
Si vous avez une question concernant cette politique ou vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; votre question sera directement transmise au gérant.
2. Quelles données nous traitons
Données que vous nous fournissez. Si vous remplissez notre formulaire de demande de devis, nous traitons votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, le nom et le numéro d'entreprise de la société propriétaire de la station de charge, l'adresse de cette station de charge, le nombre de points de charge AC et DC et la durée qui vous intéresse. Si vous demandez notre livre blanc, nous traitons votre nom, adresse e-mail, entreprise et domaine d'intérêt. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons ce que vous nous communiquez dans ce message.
Données de votre infrastructure de charge. Pour les clients, nous extrayons les données de session de charge de la plateforme CPO ou de la plateforme de gestion du fabricant de bornes de recharge : l'identification du point de charge, l'heure de la session et l'énergie fournie. Nous ne demandons pas d'accès aux données de vos utilisateurs finaux ni à vos tarifs, et nous ne les conservons pas non plus.
Données qui se génèrent automatiquement. Lorsque vous visitez notre site web, notre environnement d'hébergement enregistre des données techniques telles que votre adresse IP, l'heure de la visite, les pages demandées et votre type de navigateur. Ces fichiers journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Pourquoi nous traitons ces données
| Objectif | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et exécuter notre contrat | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Enregistrer vos points de charge auprès du SPF Économie et soumettre la déclaration trimestrielle | Exécution du contrat et conformité aux obligations légales qui incombent au service d'enregistrement |
| Administrer la vente de vos e-crédits et le paiement | Exécution du contrat et obligations comptables légales |
| Vous fournir le livre blanc ou les mises à jour de statut demandées | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Contacter des entreprises disposant d'infrastructures de recharge concernant nos services | Notre intérêt légitime à faire connaître nos services auprès des parties professionnelles |
| Sécuriser le site web et le maintenir techniquement disponible | Notre intérêt légitime à avoir un site web sûr et fonctionnel |
4. Cookies
Notre site web utilise aujourd'hui uniquement des cookies fonctionnels : ceux-ci sont nécessaires pour faire fonctionner le site, pour mémoriser votre choix de langue et pour sécuriser les formulaires. Votre consentement n'est pas requis à cet égard.
Nous ne plaçons actuellement pas de cookies analytiques ou publicitaires et n'utilisons pas de statistiques de visiteurs de tiers. Si nous les ajoutons plus tard — par exemple pour mesurer quelles pages sont lues — cela ne se fera qu'après que vous ayez donné votre consentement via une bannière de cookies, et nous adapterons cette politique avant que le premier cookie ne soit placé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la même bannière, et vous pouvez toujours gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
5. Avec qui nous partageons des données
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins commerciales de tiers. Nous les partageons uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir notre service :
- Le SPF Économie, pour l'enregistrement de vos points de charge et la déclaration trimestrielle dans le registre.
- Fournisseurs de carburant et intermédiaires, lors de la vente de e-crédits. Ils reçoivent les données sur les volumes échangés, pas vos coordonnées sauf si cela est nécessaire pour la transaction.
- La plateforme CPO ou le fabricant de bornes de recharge auquel vous nous donnez accès, dans le cadre de cet accès.
- Nos prestataires de services: notre partenaire d'hébergement pour le site web et le logiciel d'entreprise, notre comptable, et si nécessaire nos prestataires de services informatiques. Ils agissent en tant que sous-traitants, en notre nom et sous un contrat de sous-traitance.
- Les autorités et les régulateurs, lorsque une obligation légale ou une décision judiciaire nous y oblige.
Vos données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Si un prestataire de services devait traiter des données en dehors de l'EEE, cela ne se ferait que dans le respect des garanties prévues par la législation, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Notre rôle dans les données de session de charge
Pour les données que vous nous fournissez en tant que client ou intéressé, nous sommes responsables du traitement : nous déterminons pourquoi et comment elles sont traitées. Pour les données de session de charge que nous extrayons de votre plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte : vous restez responsable de ces données, et nous les traitons uniquement pour pouvoir soumettre votre déclaration et encaisser vos e-crédits. Les accords à ce sujet figurent dans le contrat que vous concluez avec nous. Ces données ne sont d'ailleurs principalement pas des données personnelles : il s'agit de points de charge et de kilowattheures, pas de personnes. Dans le cas exceptionnel où cela serait le cas, la répartition des rôles est celle qui figure dans votre contrat.
7. Combien de temps nous conservons les données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis qui ne donnent pas lieu à un contrat | Deux ans après le dernier contact |
| Données clients, contrats et dossiers de déclaration | Pendant la durée du contrat et ensuite deux ans, afin que le SPF Économie puisse encore contrôler les déclarations par échantillonnage |
| Factures et documents comptables | Sept ans, comme l'exige la loi |
| Données de session de charge | Pendant la durée du contrat et ensuite deux ans, en vue de ces mêmes contrôles ; ensuite supprimées ou agrégées |
| Demandes de livre blanc et destinataires de nos mises à jour | Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement |
| Fichiers journaux techniques du site web | Maximum douze mois |
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : accès avec des comptes personnels et une authentification forte, connexions cryptées, accès à vos plateformes limité aux droits de lecture, et un cercle restreint d'employés et de prestataires de services pouvant consulter les données. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; si vous constatez un problème, veuillez nous en informer à info@e-credits.io.
9. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou supprimer, de limiter le traitement, de recevoir vos données dans un format courant, et de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime — y compris notre prospection. Si un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte ce qui a été fait auparavant.
Vous pouvez envoyer une demande à info@e-credits.io. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.
10. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque notre service ou la réglementation l'exige. La date en haut indique quand la dernière modification a été effectuée. S'il s'agit d'un changement substantiel, nous informerons nos clients.